Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elegance Factory et tout client effectuant un achat sur le site elegance-factory-shop.web.app. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits professionnels pour l'entretien de la barbe, le rasage et les soins capillaires. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Elegance Factory se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Elegance Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 — Commande
Le client passe commande en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Elegance Factory se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Square. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas par nos serveurs.
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés.
- Livraison standard : 5,90 €
- Livraison gratuite dès 70 € d'achat
En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés (cosmétiques, huiles, etc.) pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Elegance Factory ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
Article 10 — Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@elegancefactory.fr
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.